Nos solutions pour répondre au Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie. Pour répondre à cette exigence, notre entreprise spécialiste de l’enveloppe du bâtiment et de la pose de tous types de films adhésifs pour entreprises propose des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Parmi nos solutions, nous proposons l’installation de films solaires pour réduire l’effet de serre, des peintures anti-chaleur pour limiter les surchauffes venant des toitures, des films anti-froid pour éviter les pertes de chaleur.
Notre expertise nous permet de vous accompagner dans la mise en place de ces solutions pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire et améliorer votre empreinte environnementale.
Nos solutions pour répondre au Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie. Pour répondre à cette exigence, notre entreprise spécialiste de l’enveloppe du bâtiment et de la pose de tous types de films adhésifs pour entreprises propose des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Parmi nos solutions, nous proposons l’installation de films solaires pour réduire l’effet de serre, des peintures anti-chaleur pour limiter les surchauffes venant des toitures, des films anti-froid pour éviter les pertes de chaleur.
Notre expertise nous permet de vous accompagner dans la mise en place de ces solutions pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire et améliorer votre empreinte environnementale.
Le Décret Tertiaire c’est quoi ?
Le Décret Tertiaire est une réglementation qui a été mise en place en France pour inciter les entreprises du secteur tertiaire à réduire leur consommation d’énergie et à limiter leur impact sur l’environnement. Cette réglementation s’applique aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 mètres carrés, ainsi qu’aux bâtiments de moins de 1000 mètres carrés appartenant à des propriétés d’une surface totale supérieure à 1000 mètres carrés.
Les entreprises concernées doivent ainsi mettre en place des actions concrètes pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment, en vue de réduire leur consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2040. Pour répondre à cette réglementation, de nombreuses solutions existent et peuvent être mises en place pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire d’un bâtiment concerné par le Décret Tertiaire ?
En tant que propriétaire d’un bâtiment concerné par le Décret Tertiaire, vous avez l’obligation de réduire la consommation d’énergie de votre bâtiment de manière significative. Cette réduction doit être d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à la consommation de référence de votre bâtiment.
Pour atteindre cet objectif, vous devez mettre en place des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment, telles que l’installation de systèmes de régulation de la climatisation, l’isolation thermique des murs et des fenêtres, l’utilisation de sources d’énergie renouvelable, etc.
Vous devez également réaliser des audits énergétiques tous les 4 ans afin de mesurer la performance énergétique de votre bâtiment et de suivre l’évolution de votre consommation.
Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes. En revanche, si vous réussissez à atteindre les objectifs fixés, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux et financiers, ainsi que d’une meilleure valorisation de votre patrimoine immobilier.
Qu’est-ce que la plateforme numérique OPERAT ?
La plateforme numérique OPERAT est un outil mis à disposition des professionnels concernés par le Décret Tertiaire pour contrôler et analyser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Gérée par l’ADEME, elle permet de collecter des données énergétiques et patrimoniales en deux parties : la première partie définit les Entités Fonctionnelles Assujetties et le périmètre d’assujettissement, tandis que la seconde partie concerne la déclaration des données de consommation d’énergie en lien avec chacune de ces EFA.
La plateforme OPERAT répond aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.131-38 à R.131-44 du code de la construction et de l’habitation et aux précisions apportées dans les arrêtés d’application. Elle permet aux propriétaires et preneurs à bail de bâtiments tertiaires assujettis aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de respecter le cadre réglementaire existant.
En plus de suivre la réduction des consommations d’énergie finale dans le secteur tertiaire, les fonctionnalités de la plateforme permettent également de mobiliser la base de données en tant que benchmark sur l’énergie dans l’immobilier tertiaire, pour l’ensemble des acteurs du secteur. Elle offre également aux gestionnaires des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiment assujettis une évaluation annuelle de leur performance énergétique, tant à l’échelle d’un bâtiment qu’à celle de tout ou partie de leur patrimoine. En décembre 2022, l’interface permettra d’accéder à des fonctionnalités d’interfaçage avec des API de type “Energy Management”. La première échéance concernant la remontée des données OPERAT a été établie au 30 septembre 2022, avec une tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer sa déclaration.
Quelles sont les sanctions auxquelles je m’expose si je ne transmets pas les données énergétiques de mon bâtiment sur OPERAT ?
Si vous ne transmettez pas les données énergétiques de votre bâtiment sur la plateforme OPERAT ou si vous ne remettez pas un programme d’actions en cas de non-atteinte des objectifs, vous vous exposez à des sanctions.
Après plusieurs mises en demeure par le préfet, vous pourriez être soumis à un dispositif de sanction basé sur le principe du Name & Shame, qui consiste à publier les noms des entreprises contrevenantes et les rendre visibles de tous.
Vous pourriez également être sanctionné d’une amende administrative allant jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales et 1 500 euros pour les personnes physiques, si les objectifs ne sont pas atteints. En outre, une base de données des potentiels assujettis au décret tertiaire a été créée et croisée avec celle de la plateforme OPERAT pour identifier les entreprises qui n’ont pas créé leur compte sur la plateforme.
Il est donc important de remplir minutieusement votre déclaration annuelle sur OPERAT pour éviter toute sanction et préserver votre réputation.
Quelles sont les solutions de Vitroconcept pour m’aider à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire impose aux entreprises de réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030. Vitroconcept propose des solutions innovantes pour aider les entreprises à atteindre ces objectifs. 
Pose de film solaire sur vitrage
La pose de film solaire anti-chaleur sur vitrage est l’une des solutions proposées. Ce film réduit les apports de chaleur en été, permettant ainsi de diminuer l’utilisation de la climatisation. Il améliore également le confort visuel en réduisant les éblouissements.
Pose de film anti-froid
La pose de film anti-froid est également une solution intéressante pour les bâtiments qui subissent des pertes de chaleur importantes. Ce film permet de renforcer l’isolation des vitrages et de réduire ainsi les coûts de chauffage.
Application de peinture réfléchissante
Enfin, l’application de peinture anti-chaleur réfléchissante sur les toitures est une technologie appelée Cool Roof. Elle permet de réduire l’absorption de chaleur par les toitures et donc de réduire la consommation d’énergie liée à la climatisation.
Vitroconcept propose des solutions adaptées aux besoins de chaque entreprise afin de les accompagner dans leur transition énergétique et les aider à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.
Les avantages "Vitroconcept"
ÉTUDE ET CONSEIL
Nous vous apportons notre expertise pour vos besoins en vitrophanie et films adhésifs.
À l’aide d’une étude spécifique nous vous accompagnons pour choisir le produit qui répondra efficacement à votre besoin.
MEILLEURE QUALITÉ/PRIX
Suite à nos différentes expériences nous avons sélectionné pour vous, les fournisseurs de films adhésifs possédant leur meilleur rapport qualité/prix.
POSÉ PAR DES EXPERTS
Avec un réseau de partenaires confirmés sur toute la France, nous pouvons gérer vos projets de l’étude jusqu’à la pose, garantissant un résultat final de grande qualité.
